Principes de la Redevance Incitative

 

 

La collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent être facturés sous deux formes principales : une taxe ou une redevance. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la valeur locative du logement et incluse à la taxe foncière. Depuis 2012, le SMICTOM a adopté la redevance incitative (RI) qui intègre le niveau de production de déchets pour facturer les usagers. Ceux-ci sont incités financièrement à des comportements vertueux (diminution de la production de déchets et augmentation du tri).


La redevance incitative est indexée en partie sur la consommation réelle du service de collecte, à l’image du mode de facturation couramment utilisé par les services d’alimentation en eau, électricité ou pour le téléphone.


Elle comprend 2 parts


Une part fixe

» Abonnement au service de gestion des déchets, qui finance :


- Les différentes collectes et le traitement des déchets,
- Les frais de fonctionnement, la communication...
- L'entretien et le gardiennage des déchèteries
- La mise à disposition et la maintenance des bacs...

 

» Sous part liée au volume de votre bac à puce, déterminé par l'enquête initiale en fonction de :

- La composition du foyer pour les particuliers
- La production estimative des déchets pour les professionnels



Une part variable

Cette part est liée au nombre de fois où le bac à ordures ménagères est présenté à la collecte. Cependant, partant du principe que tout le monde crée des déchets et afin d’éviter les gestes inciviques, un seuil minimum de 12 vidages annuels est facturé . Toute levée supplémentaire sera facturée selon une grille tarifaire décidée par les communautés de communes. Ces 12 levées peuvent être réparties sur l'année selon vos besoins et pas nécessairement chaque mois.

 


Pour plus d'informations sur la redevance incitative, consultez le règlement.



Pour la tarification, contactez votre communauté de communes.

 

 




Les bons gestes

- Je dépose dans mon bac à couvercle bordeaux uniquement des ordures ménagères (mes déchets non recyclables et non réutilisables).

- Dès réception, j’utilise uniquement le bac à couvercle bordeaux, homologué par le SMICTOM pour toute présentation d’ordures ménagères à la collecte.