Principes de la Redevance Incitative

 

 

La collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent être facturés sous deux formes principales : une taxe ou une redevance. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la valeur locative du logement et incluse à la taxe foncière. Depuis 2012, le SICTOM a adopté la redevance incitative (RI) qui intègre le niveau de production de déchets pour facturer les usagers. Ceux-ci sont incités financièrement à des comportements vertueux (diminution de la production de déchets et augmentation du tri).


La redevance incitative est indexée en partie sur la consommation réelle du service de collecte, à l’image du mode de facturation couramment utilisé par les services d’alimentation en eau, électricité ou pour le téléphone.


Elle comprend 2 parts


Une part fixe

» Abonnement au service de gestion des déchets, qui finance :


- Les différentes collectes et le traitement des déchets,
- Les frais de fonctionnement, la communication...
- L'entretien et le gardiennage des déchèteries
- La mise à disposition et la maintenance des bacs...

 

» Sous part liée au volume de votre bac à puce, déterminé par l'enquête initiale en fonction de :

- La composition du foyer pour les particuliers
- La production estimative des déchets pour les professionnels



Une part variable

Cette part est liée au nombre de fois où le bac à ordures ménagères est présenté à la collecte. Cependant, partant du principe que tout le monde crée des déchets et afin d’éviter les gestes inciviques, un seuil minimum de 6 vidages est facturé chaque semestre. Toute levée supplémentaire sera facturée selon une grille tarifaire décidée par les communautés de communes. Ces 6 levées peuvent être réparties sur le semestre selon vos besoins et pas nécessairement chaque mois mais elles ne sont pas reportables d’un semestre à l’autre.

 


Pour plus d'informations sur la redevance incitative, consultez le règlement.



Pour la tarification, contactez votre communauté de communes.

 

 




Les bons gestes

- Je dépose dans mon bac à couvercle bordeaux uniquement des ordures ménagères (mes déchets non recyclables et non réutilisables).

- Dès réception, j’utilise uniquement le bac à couvercle bordeaux, homologué par le SICTOM pour toute présentation d’ordures ménagères à la collecte.